Comptes-rendus municipaux

Compte-rendu du 2015-06-18

Conseil municipal - Le Pêchereau
Jeudi 18 juin 2015

Le conseil municipal s'est réuni Jeudi 18 juin.

Parmi les sujets à l'ordre du jour :

Suite à l'évolution actuelle en terme d'instruction du droit des sols et notamment l'abandon de cette prestation par les services de l'État au bénéfice des communes, il s'avère nécessaire d'envisager des solutions. Cela concerne entre autre le traitement : des permis de construire, démolir, aménager, des certificats d'urbanisme, déclarations préalables...
La Communauté de communes du Pays d'Argenton sur Creuse propose, de manière mutualisée, d'assurer ce service en renforçant ses compétences.
À l'unanimité, le conseil municipal décide d'établir une convention avec la Communauté de Communes pour l'instruction des actes d'urbanisme.

Second sujet de travail collectif avec les communes voisines, la recherche en eau. Suite au schéma départemental une étude est réalisée conjointement entre les communes d'Argenton-sur-Creuse, Le Pêchereau, Le Menoux, Saint-Marcel et Tendu sur la recherche en eau. Le travail s'était notamment concentré, ces derniers mois, autour d'un forage sur la commune de Tendu.
Afin de réaliser un forage sur la commune du Pêchereau, les collectivités souhaitent créer un groupement de commande et continuer à être solidaires. L'objectif reste le même : sécuriser la distribution d'eau sur le périmètre des 5 communes.
Chaque commune se prononcera sur la constitution de ce groupement, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le projet de convention.

Enfin, le conseil municipal a adopté à l'unanimité les rapports annuels sur la qualité du service d'eau potable et la qualité du service d'assainissement collectif. Ceux-ci ont été remis aux abonnés avec le relevé de leurs consommations mi-2015.

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