Comptes-rendus municipaux

Compte-rendu du 2016-12-15

 

Conseil municipal - Le Pêchereau

Jeudi 15 décembre 2016

 

Le conseil municipal s'est réuni jeudi 15 décembre.

 

Les conseillers municipaux ont validé les ajustements des tarifs pour 2017 concernant l'eau et l'assainissement.

Le prix de l'eau connaitra donc une augmentation de 10% passant à 1,43 euros/m3. Les tarifs des locations de compteurs connaitront une augmentation de 20% :

- Diamètre 15mm : 15,22 euros

- Diamètre 20mm : 18,48 euros

- Diamètre 30mm : 25 euros

- Diamètre 40mm : 41,02 euros

- Diamètre 60mm : 82,42 euros

- Diamètre 100mm : 123,67 euros

- Jardin : 8,11 euros

Cet ajustement de tarif vise toujours à tendre vers l'équilibre budgétaire de la régie de l'eau de la commune. Malgré cette augmentation les tarifs pratiqués restent la plupart du temps en dessous de ceux qui sont appliqués sur d'autres communes.

Du côté de l'assainissement, une augmentation de 5% sera appliquée : redevance 0,85 euros/m3 et prime fixe 3,13 euros/m3.

 

Le conseil municipal a ensuite pris différentes décisions concernant des questions d'aménagement et d'urbanisme :

  • Achat d'un terrain de 1138m2 jouxtant les anciennes écoles route d'Argenton pour 15 000 euros. Ce terrain deviendra une aire de stationnement et un accès sécurisé pour les anciennes écoles, l'école maternelle et les livraisons pour la cantine. Dans le futur, l'approvisionnement d'une chaufferie centrale à plaquette de bois pourrait se faire via ce parking.

  • Désignation d'un enquêteur public pour envisager la cession, au lieu-dit Grand Vilaine, d'une partie de chemin communal à un particulier.

  • Validation d'un Plan Urbain Partenarial afin que la commune effectue l'installation des réseaux nécessaires à la viabilisation de 6 lots aux Petites Chaumes. Ces travaux seront remboursés en intégralité par le propriétaire.

  • La commune transfère la compétence de modification du PLU à la communauté de communes, afin de respecter le cadre de la loi actuelle. Cela permettra à la commune de conserver son PLU actuel et de continuer l'étude de modification de PLU en cours.

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