Avis de consultation intégral

Maître d'ouvrage délégué : Commune du Pêchcreau

Objet du marché : Étude relative à la problématique « eau potable » entre les communes du Pêchereau, d'Argeton sur Creuse, du Menoux, de St Marcel et de Tendu.
Mission d'étude et de maîtrise d'œuvre.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Caractéristiques principales de la mission

L'étude sera conduite suivant deux axes :

    - Extension éventuelle de la station de pompage et de traitement des Eaux dite de la Grave sur la rivière « La Creuse »    afin de satisfaire et /ou compléter l'alimentation eau des autres communes, considérant que pour l'heure cette station alimente les deux communes d'Argenton et du Menoux.

    - Recherche et mobilisation d'une ou plusieurs ressources d'eau souterraine.

La mission comprend une partie études et une partie maîtrise d'œuvre avec la réalisation de un ou plusieurs forages de reconnaissance.

I - Partie études (Etudes et prospections) :

Cette partie est elle-même divisée en deux :

La partie relative à l'extension de la station de la Grave avec l'objectif visée plus haut. Actuellement la station a théoriquement une capacité de production de 150 m3/h soit 3 000 m3/j sur la base d'un pompage de 20 h/J. Dans les faits, afin d'optimiser le traitement et de délivrer une eau conforme aux exigences réglementaires, la production de la station est limitée à 100 m3/h soit 2 000 m3/j. En effet, les équipements en place ne permettent pas de faire fonctionner la station à sa pleine capacité.

Une étude a été réalisée en 1 999 par la société VEOLIA; exploitante du service d'eau potable de la commune d'Argenton sur Creuse et en charge de l'exploitation de la station. Cette étude a dressé un état de la situation existante et fait des propositions d'aménagements internes afin de pouvoir utiliser la station à sa pleine capacité soit 150 m3/h.
Toutefois aucun des travaux et aménagements proposés n'a pour l'heure été réalisé.

Le but n'est pas de refaire l'étude déjà réalisée par VEOLIA ; étude qui pourra être consultée et mise à profit par le bureau d'études, mais de porter la réflexion au-delà, voir si la station ne peut pas être agrandie, sur place ou par extension sur un autre site, afin de répondre aux besoins de tout ou partie des autres communes.

L'étude est une étude de faisabilité avec à la clé un schéma de principe de fonctionnement des installations et un coût estimatif des travaux et son impact sur le prix de l'eau.

Parallèlement le bureau d'études devra procéder à l'établissement d'un plan unique des réseaux par regroupement des différents plans détenus par les communes. Ce plan à l'échelle du 1/25 000 ème ou du 1/10 000 ème (extrait de la carte IGN) fera ressortir l'ossature du dit réseau (canalisations maitresses) avec la représentation des réservoirs, châteaux d'eau et tous les autres équipements utiles à l'intelligence du dossier.

La géométrie des ouvrages sera précisée (hauteur, volume, côte et niveaux d'eau exprimés par rapport au   NGF ; NGF stricto-senso quand les informations existent ou par extrapolation (rapport à la carte d'état major) dans le cas inverse.

- La partie relative à la recherche et la mobilisation de ressources en eau souterraine, avec dans un premier temps toute la partie recherche des sites qui seraient potentiellement exploitables. Les sites prospectés seront hiérarchisés suivant plusieurs critères dont la chance de trouver de l'eau à la fois en qualité et en quantité, les possibilités d'assurer efficacement et durablement la protection de la ressource, la proximité du réseau existant (facilité de raccordement), etc. ... Partant de là, des sites pourront être retenus pour des investigations complémentaires. On partirait ainsi au départ sur l'idée de deux sites sur lesquels seraient réalisés des forages de reconnaissance.

II - Partie maîtrise d'oeuvre:

Cette partie correspond à la réalisation des forages de reconnaissance (conception et exécution des ouvrages, organisation de la consultation des entreprises, suivi des travaux, rapport sur les forages réalisés, travail de synthèse, proposition et définitions techniques pour des forages d'exploitation etc...

Justifications à produire à l'appui des candidatures :

1-  Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, à savoir :

. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du bureau d'études pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices

. Attestations d'assurances responsabilité civile

. Effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement. Par ailleurs les candidats devront avoir obligatoirement dans l'équipe affectée au projet au mois un « hydrogéologue » (partie de mission relative à la recherche d'une nouvelle (de nouvelles) ressource(s) en eau souterraine) et une autre personne spécialisée dans le traitement des eaux et en hydo-dynamique (extension de la station de la Grave et possibilités de transfert d'eau entre les différents points du réseau (inter-collectivités).

. Liste du matériel et équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du marchéTitres d'études et professionnels des responsables de la conduite de l'étude,

. Présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant au minimum le montant, l'époque et le lieu d'exécution

. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du bureau d'études peut être apportée notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des certificats de qualité

2- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

4- Une déclaration sur l'honneur sur le respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles 323-1 et 323-8-2 du code du travail (emploi des personnes handicapées).
Il est précisé que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre :

  • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
  • Les pièces prévues aux articles R324-4 ou R324-7 du Code du travail

Un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre l'informant que la collectivité a retenu son offre lui sera accordé pour satisfaire à cette formalité.