VIVRE ENSEMBLE

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Nuisances sonores

Des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ( tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Entretien des trottoirs

L’entretien des trottoirs devant chez soi fait partie des obligations à respecter que l’on soit propriétaire ou locataire du logement.

Cette règlementation en vigueur à Le Pêchereau et dans bon nombre de communes, nécessite d’assurer :

  • Le désherbage
  • Le balayage des feuilles et autres détritus
  • Le nettoyage de la neige et du verglas.  (Pour éviter des accidents la mise en place de sel ou de sable)
 
En cas de manquement à ces obligations, si une personne venait à tomber et à se blesser, celle-ci peut engager des poursuites à votre encontre.

Les feux à l'air libre

Nous rappelons que dans l’agglomération toute élimination par brûlage de déchets, y compris les déchets de jardin, est interdite par l’arrêté préfectoral du 1er avril 2016. Ces déchets doivent impérativement être déposés à la déchetterie.

Animaux

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en on la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants concernés et du voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à leur santé.

Les chiens doivent être tenus en laisse sur tout le domaine public, y compris sur la voie verte.

  • Le non respect de ces recommandations entraînera une amende de 60 euros à 450 euros.

Végétation débordante

Les arbres ou toute autre végétation privée ne doivent pas déborder sur la voie publique.

Votre responsabilité est en jeu.

La végétation ne doit pas gêner :

  • la circulation des piétons, voitures, camions, et masquer la signalisation routière, l’éclairage public ou les divers réseaux aériens.
 
La règlementation limite les végétations débordantes sur le domaine public, mettant ainsi en danger les piétons, les personnes à mobilité réduite et les parents avec poussette.
 
  • Les arbres en bordure des voies publiques de plus de 2m de haut doivent être à une distance de 2m de celle-ci. La distance est de 0.5m pour les autres hauteurs.
  • Pour les haies vives, aux embranchements des voies publiques, la hauteur ne pourra excéder 1m au-dessus de l’axe des chaussées. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon sur tout le développement des courbes du tracé.

 

Les voies et trottoirs ne doivent pas être dégradés par les racines. Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés d’aplomb des limites de ces voies. En fonction de la situation des lignes électriques, ce sera à vous et à ENEDIS d’élaguer les arbres gênants. Cependant, tous les travaux d’élagage aux abords d’équipements électriques doivent être soumis à l’accord d’ENEDIS.

Enfin, si des branches avancent sur la propriété de votre voisin, celui-ci peut vous demander de les couper car il n’a pas le droit de les élaguer lui-même. En revanche, il peut exiger que cet élagage soit effectué à la limite de séparation entre les deux terrains.

Zéro pesticides

Depuis le 1er janvier 2019, l’interdiction de l’utilisation de pesticides s’applique aux particuliers, donc dans les jardins, sur les balcons, les terrasses….

Dès 2015, la commune a choisi le ZÉRO Pesticides.

Attention au démarchage

Soyez vigilants lors des démarchages commerciaux à domicile ou par téléphone ainsi que pour la vente de calendrier en fin d’année.

Il est préférable de prendre connaissance de la personne qui vient vous rendre visite par la fenêtre avant de lui ouvrir votre porte.

Ces démarchages commerciaux peuvent vous amenez à vous engager vers des achats non désirés et parfois vous apporter des soucis dans les installations réalisées chez vous.

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